Subvention Ile-de-France

Subvention Ile-de-France2019-04-17T18:21:06+02:00

Pour les PME*, artisans et auto-entrepreneurs d’Ile-de-France, la subvention de la région est de 1 500 € maximum.

Un dossier doit être transmis à la région pour obtenir son accord avant l’achat du scooter. La région met environ 4 à 6 semaines pour donner une réponse à votre demande donc nous vous recommandons de déposer votre dossier le plus rapidement possible. Ce dossier prend environ 10 minutes à faire.

Voici les documents à transmettre :

 

  • Il vous faut ensuite scanner/numériser la déclaration sur l’honneur et le formulaire après les avoir remplis, signés et tamponnés.
  • Puis vous devez créer un compte sur la plateforme de la région Ile-de-France : cliquez ici
  • Validez ce compte via l’email de confirmation de création de compte
  • Connectez-vous à celui-ci
  • Choisir « déposer une nouvelle demande »
    • Objet de la demande : Mettre « Demande de subvention pour un scooter électrique pour un usage professionnel »
    • Montant de la subvention régionale sollicitée : Mettre « 1500€ »
    • Renseignez les informations relatives au compte bancaire de votre entreprise
    • Faites 1 SEUL FICHIER ZIP regroupant les 5 documents listés en haut de cette page, intitulé avec la nomenclature suivante : « DispVehicules_Nom de l’entreprise »
    • Cliquez sur enregistrer puis, à la dernière page, transmettre
      • Attention il est impératif de finir la demande en cliquant sur « Transmettre ». Un message de confirmation vous dira que le dossier a bien été transmis

Après votre dépôt de dossier, vous aurez une réponse en 4-6 semaines. Ensuite, il suffit de régler le scooter et d’envoyer le certificat d’immatriculation ainsi que la facture acquittée afin que la région vous fasse un virement du montant de la subvention directement sur le compte en banque de la société.

*  Attention il ne faut pas dépasser 50 employés ou 10 millions d’euros de chiffre d’affaire pour être éligible