CGV
Préambule
2TWENTY est une marque appartenant à la société BIO FACT
Le site est la propriété de la société BIO FACTORY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BIO FACTORY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BIO FACTORY confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. BIO FACTORY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Après confirmation de la commande, BIO FACTORY s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce, dans le délai indiqué sur la fiche de l’article dans la case « Délai de livraison ». Le transporteur s’engage, lui, par contrat avec BIO FACTORY à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par BIO FACTORY. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Mais en cas de délai de livraison trop tardif, le client peut à tout moment annuler sa commande et demander remboursement à BIO FACTORY. En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (article Rétractation).
Rétractation et politique de retour
Le client dispose de 15 jours (à compter de la réception de l’article) pour se faire une opinion et en cas de non satisfaction, de retourner la marchandise. Pour obtenir un échange ou un remboursement, il doit remettre le scooter dans son emballage de livraison (structure métallique recouverte d’un carton) et nous contacter pour que l’on vienne récupérer le colis. Pour bénéficier du remboursement intégral, le scooter ne doit pas avoir été immatriculé. Les frais de retour sont à notre charge
Adresse de retour :
2TWENTY SCOOTERS
18 rue Jean Bart
78960 Voisins-le-Bretonneux
France
En cas d’immatriculation (qui ne peut pas être annulé par la préfecture), le retour est possible mais les frais de retour sont à la charge du client et le remboursement ne couvrira pas les frais d’immatriculation ni la ou les subventions qui ne pourront être perçues uniquement par l’acheteur initial. Par ailleurs, il faudra transférer la propriété du véhicule immatriculé afin de percevoir le remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation avant immatriculation du véhicule, BIO FACTORY est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Prix
Les prix mentionnés sont en euros TTC. Les prix du transport sont mentionnés sur les fiches produit. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BIO FACTORY. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. BIO FACTORY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BIO FACTORY tant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Garantie
Tous nos articles sont garantis pendant 2 ans ou 20 000 km (batteries incluses).
Dans tous les cas, BIO FACTORY ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BIO FACTORY est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
