{"id":41025,"date":"2018-01-25T16:47:49","date_gmt":"2018-01-25T15:47:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.2twentyscooters.com\/cgv\/"},"modified":"2025-11-28T12:28:42","modified_gmt":"2025-11-28T11:28:42","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.2twentyscooters.com\/be\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/h1>\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

2 TWENTY <\/strong>est une marque appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 E-MOBILITY SERVICE.<\/strong><\/p>\n

Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 E-MOBILITY en sa totalit\u00e9, ainsi que l’ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l’autorisation des propri\u00e9taires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autoris\u00e9es sans demande sp\u00e9cifique.<\/p>\n

    \n
  1. Acceptation des conditions<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 E-MOBILITY SERVICE et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n

      \n
    1. Commande<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  E-MOBILITY SERVICE confirme l’acceptation de sa commande au client \u00e0 l’adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9. La vente ne sera conclue qu’\u00e0 compter de la confirmation de la commande. E-MOBILITY SERVICE se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n

        \n
      1. Livraison<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Apr\u00e8s confirmation de la commande, E-MOBILITY SERVICE s’engage \u00e0 livrer \u00e0 son transporteur, toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l’acheteur et ce, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la fiche de l’article dans la case \u00ab\u00a0D\u00e9lai de livraison\u00a0\u00bb. Le transporteur s’engage, lui, par contrat avec E-MOBILITY SERVICE \u00e0 livrer la commande \u00e0 l’adresse de l’acheteur fournie par E-MOBILITY SERVICE. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l’acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Mais en cas de d\u00e9lai de livraison trop tardif, le client peut \u00e0 tout moment annuler sa commande et demander remboursement \u00e0 E-MOBILITY SERVICE. En cas de d\u00e9faut apparent, l’acheteur b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour dans les conditions pr\u00e9vues dans ce document (article R\u00e9tractation).<\/p>\n

          \n
        1. R\u00e9tractation et politique de retour<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Le client dispose de 15 jours (\u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019article) pour se faire une opinion et en cas de non satisfaction, de retourner la marchandise. Pour obtenir un \u00e9change ou un remboursement, il doit remettre le scooter dans son emballage de livraison (structure m\u00e9tallique recouverte d’un carton) et nous contacter pour que l’on vienne r\u00e9cup\u00e9rer le colis. Pour b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement int\u00e9gral, le scooter ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9<\/strong>. Les frais de retour sont \u00e0 notre charge<\/p>\n

          Adresse de retour :<\/strong>
          \n2TWENTY SCOOTERS
          \n7 rue des Quatre Chemin\u00e9es
          \n92100 Boulogne Billancourt
          \nFrance<\/p>\n

          En cas d’immatriculation (qui ne peut pas \u00eatre annul\u00e9 par la pr\u00e9fecture), le retour est possible mais les frais de retour sont \u00e0 la charge du client et le remboursement ne couvrira pas les frais d’immatriculation ni la ou les subventions qui ne pourront \u00eatre per\u00e7ues uniquement par l’acheteur initial. Par ailleurs, il faudra transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 E-mobility service afin de percevoir le remboursement.<\/p>\n

          Par exemple, en 2019, la prime \u00e9cologique vers\u00e9e par le gouvernement ainsi que la subvention de Paris ne peuvent \u00eatre per\u00e7ues uniquement sur un scooter neuf apr\u00e8s la 1\u00e8re immatriculation. Un client hors de Paris ayant achet\u00e9 un scooter avec 1 seule batterie de 72V20ah et l’ayant fait immatricul\u00e9 (de son c\u00f4t\u00e9) peut donc percevoir un remboursement de 2890-360 (montant de la subvention) = 2 530\u20ac TTC. Pour un Parisien ayant immatricul\u00e9 (via notre prestation) un scooter avec 1 seule batterie, le montant rembours\u00e9 sera de 2890-360-400-95=2 035\u20ac TTC<\/p>\n

          En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation avant immatriculation du v\u00e9hicule, E-MOBILITY SERVICE est tenu au remboursement des sommes vers\u00e9es par le client. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.<\/p>\n

            \n
          1. Prix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Les prix mentionn\u00e9s sont en euros. Les prix du transport sont mentionn\u00e9s sur les fiches produit. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.<\/p>\n

              \n
            1. Paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par E-MOBILITY SERVICE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut par carte bancaire ou par virement.<\/p>\n

                \n
              1. Litiges<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit belge. E-MOBILITY SERVICE ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu’immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants. La responsabilit\u00e9 de E-MOBILITY SERVICE sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits. En cas de difficult\u00e9s dans l’application du pr\u00e9sent contrat, l’acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le \u00ab\u00a0bref d\u00e9lai\u00a0\u00bb de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle.<\/p>\n

                Il est rappel\u00e9 qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l’appr\u00e9ciation des tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatif \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.<\/p>\n

                  \n
                1. Garantie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Tous nos articles sont garantis pendant 2 ans ou 20 000 km (batteries incluses).<\/p>\n

                  Dans tous les cas, E-MOBILITY SERVICE ne pourra \u00eatre tenu pour responsable pour non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception, la responsabilit\u00e9 de E-MOBILITY SERVICE est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit mis en cause, valeur \u00e0 sa date de vente et ce, sans possibilit\u00e9s de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  CGV Pr\u00e9ambule 2 TWENTY est une marque appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 E-MOBILITY SERVICE. Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 E-MOBILITY en sa totalit\u00e9, ainsi que l’ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l’autorisation des propri\u00e9taires. 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